I.1) Nom et adresses : Immobilière Midi-Pyrénées SA de la Vallée du Thoré, 12 rue Jules Ferry, F - 81200 MAZAMET, courriel : hubert.chambraud@groupe3f.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA d'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation d'encaissement de chèques et de mandats
Numéro de référence : AO-DF-Encaissement chèques
II.1.2) Code CPV principal : 66110000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'exécution de prestations d'encaissement de chèques et de mandats pour les sociétés 3F
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 620000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'encaissement de chèques et de mandats pour les sociétés 3F
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compatibilité des fichiers transmis avec le système informatique du Client / Pondération : 25
- Sécurisation des transmissions / Pondération : 25
- Gestion des appels du Client / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 620000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. Une déclaration sur l'honneur, datée
3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
6. Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 7. Le dossier de références
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
10. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2017 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La société Immobilière 3F intervient pour la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessus dans le cadre d'un groupement de commandes.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
T.G.I. de Paris, 4 boulevard du Palais, F - 75055 Paris Cedex 01, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du T.G.I. de Paris, 4 boulevard du Palais, F - 75055 Paris Cedex 01, Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2017
