Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Séquano Aménagement Correspondant : M. Valentin Heimburger, Chef de projets, Immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand CS 70045, 93022 Bobigny cedex, courriel : v.heimburger@sequano.fr, adresse internet du profil acheteur : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.
Lot 1 - négociations en vue de l'acquisition de logements et terrains non bâtis
Lot 2 - négociations en vue de l'acquisition de locaux commerciaux
Lot 3 - négociations en vue de l'acquisition de locaux d'entreprises
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum :
lot 1 - 80 000 euro(s) - lot 2 - 60 000 euro(s) - lot 3 - 60 000 euro(s) Catégorie de services : 27 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 79418000 Code NUTS : FR106 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : oui Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Pour la constitution du dossier à remettre par les candidats se reporter au règlement de consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique : moyens humains 30% - compétences et compositiion équipes 25% - méthodologie proposée 10% (65 %) • Prix (35 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27 octobre 2017 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Plaine Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2017 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tQmOxP011f Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - Négociations en vue de l'acquisition de logements
Evaluation des montants d'indemnité, négociations amiables, rédaction et signature d'un protocole d'accord.
Lot(s) 2 Lot 2 - Négociations en vue de l'acquisition de locaux commerciaux
Evaluation des montants d'indemnité murs (commerces), négociations amiables, rédaction et signature d'un protocole d'accord, évaluation des montants d'indemnité transfert et perte du fonds des commerçants.
Lot(s) 3 Lot 3 - Négociations en vue de l'acquisition de locaux d'entreprises
Evaluation des montants d'indemnités murs (entreprises), négociations amiables, rédaction et signature d'un protocole d'accord, évaluation des montants d'indemnité transfert et perte du fonds des entreprises,
